OHADA : Les mosquées et églises obligées de tenir une comptabilité rigoureuse dès….
Niamey, 26 Octobre 2023 (LoméActu) -L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) impose une nouvelle réglementation aux églises et mosquées. L’organisation exige désormais que les églises et les mosquées tiennent une comptabilité rigoureuse à partir du 1er janvier 2024.
Cette initiative, le 11ème Acte uniforme de l’OHADA, vient compléter le dispositif du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF). Bien que l’AUDCIF régit déjà la comptabilité des entités produisant des biens et services, qu’ils soient marchands ou non, et ce, à des fins lucratives ou non, il avait auparavant exclu certaines entités à but non lucratif, y compris les structures religieuses.
Cette décision historique, annoncée lors du Conseil des ministres tenu à Niamey, marque un tournant dans la gestion financière des institutions religieuses au sein des 17 pays membres de l’OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée-Équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
